Une jurisprudence qui ne passera pas inaperçue

Dans un délibéré datant du 14 décembre 2015, la Cour d’Appel Administrative de Douai dit que doit être annulée la décision prise par la commission d’appel d’une ligue régionale de football infligeant des sanctions à une association sportive, du fait de de la méconnaissance par cette dernière de dispositions du statut de l’arbitrage de la Fédération française de football (FFF), dès lors que cette décision n’énonce pas les considérations de droit qui en constituent le fondement.

Lire le compte rendu ici.