Il s’agit d’un jugement inédit. Tant sur le fond du contentieux que sur la somme engagée. Un président de club de foot gagne un match entamé depuis 2014 contre la Ligue réunionnaise de football.
Le tribunal administratif de Saint-Denis a notifié les parties de son jugement ce 29 juin 2021. Il s’agit de l’épilogue, du moins devant cette juridiction de premier ressort, d’un feuilleton qui s’est ouvert avec fracas en 2014.
Le club Association du Sporting Langevin (ADSL) à Saint-Joseph se voit cette année-là écarté de toutes compétitions. La méthode paraît d’autant plus étrange que le président est un opposant notoire à la présidence de la Ligue. Dans les années 2010 en effet, la contestation face à l’hégémonie présidentielle prend corps. La parole se libère. Le club du sud en fait sans doute les frais à ce moment-là.
C’est ainsi que par une décision du 23 avril 2014, la commission régionale des calendriers de la Ligue réunionnaise de football suspendait l’ADSL de toutes compétitions. Par un courrier du 24 avril 2014, le président de la ligue communiquait au club un "additif" au procès-verbal de la commission du 23 avril 2014 aux termes duquel la décision du 23 avril 2014 allait être confirmée si, au plus tard le 29 avril à 18 heures, le club n’avait pas justifié de la jouissance d’un terrain pour les rencontres officielles séniors et jeunes.
Par une décision du 29 avril 2014, le bureau de la ligue a, en raison de l’absence de réponse à ce courrier, retiré le club de toutes les compétitions officielles de la saison 2014 séniors et jeunes à compter du 30 avril 2014.
La Ligue condamnée à payer 45.000 euros au club de Langevin
Mais Olivier Halé, président de l’ADSL, avait saisi le Comité national olympique et sportif français. L’instance peut en effet être sollicitée à des fins de médiation lors d’un contentieux opposant des acteurs du monde sportif. Le 12 août 2014, le conciliateur désigné par le CNOSF proposait à la Ligue réunionnaise de football "de rapporter, en raison de leur illégalité, les décisions prises les 29 avril et 12 mai 2014". Et c’est là l’argument principal développé par le club de Langevin, la Ligue avait ignoré cette proposition de conciliation.
"La Ligue, qui n’a pas produit d’observations en défense malgré une mise en demeure, n’a pas contesté avoir reçu cette proposition de conciliation", rappelle d'ailleurs le juge administratif au moment de rendre son jugement.
Au vu de tous ces éléments, le tribunal a donc condamné ce 29 juin la LRF dans le contentieux l’opposant au club sudiste.
Le tribunal a condamné la Ligue à payer à l'ADSL une somme de 44.260 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2014. Il est ajouté que les intérêts échus à la date du 11 décembre 2019 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés pour produire eux-mêmes des intérêts.
En outre, la ligue est condamnée à verser 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
La LRF dispose de la possibilité de faire appel devant la cour administrative de Bordeaux mais la décision rendue à La Réunion est exécutoire.
