Message du Cabinet BERTRAND
Comme nous vous l'avons rappelé à plusieurs reprises, il convient de rester attentif aux décisions qui pourraient être rendues par les commissions dédiées de la FFF, des Ligues et Districts concernant l'officialisation des classements et des groupes de vos championnats, compte tenu des délais de recours particulièrement courts (en général, entre deux et sept jours).
Aussi, vous trouverez ci-dessous un projet de lettre de recours à rédiger sur papier en-tête du club, si cela s'avérait nécessaire.
Pour information, les appels sont réglementés par les articles 188 et 190 des règlements Généraux, mais aussi, peut-être par des dispositions particulières du règlement intérieur d'une ligue ou d'un district. En général ces règlements reprennent les dispositions des règlements Généraux de la FFF. Il y a donc lieu éventuellement de s'y référer si un doute ou une question se pose.
Vous trouverez ICI le lien vers le formulaire que nous vous invitons à partager aux clubs qui souhaiteraient rejoindre le mouvement à ce stade de la procédure. A remplir si vous souhaitez contester la décision du Comex de la FFF du 16.04.2020 devant le Conseil d'Etat.
Projet de lettre de recours à rédiger sur papier en-tête du club
Lettre recommandée avec accusé de réception OU télécopie OU courrier électronique envoyé d'une adresse officielle déclarée du club.
Objet : déclaration d'appel
A l'attention de la commission (d'appel du district ou de la ligue ou de la commission supérieure d'appel de la FFF)
Monsieur le président,
Par la présente, notre club entend interjeter appel devant la commission d'appel compétente de la décision de la commission XX qui a homologué le classement de notre championnat.
Nous vous remercions de bien vouloir bien nous confirmer la bonne réception de cet appel et nous indiquer la date à laquelle cet appel sera examiné.
Nous nous tenons à la disposition de la commission d'appel pour lui exposer tous les motifs qui justifient notre décision.
Dans cette attente,
Veuillez croire, Monsieur le président, à l'expression de nos meilleurs sentiments.
Fait à
Le
Signature
