Communiqué de presse
"La faiblesse de la démocratie fédérale permet des facilités de gestion, à la limite de l’usage abusif des biens sociaux"
Le 7 février 2018, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2018. Le chapitre 2 de ce rapport évoque "L’État et le mouvement sportif : mieux garantir l'intérêt général". La gouvernance du sport en général et de la FFF en particulier y sont détaillées.
Que dit ce rapport ? Extraits :
- « La rénovation attendue n’a pas été menée à bien. »
- « Une gouvernance interne lourde, coûteuse et peu contrôlée » avec pour exemple l’Airbus affrété par la FFF pour permettre aux présidents de districts et de ligues d’assister au quart de finale de l’équipe de France lors de la coupe du monde au Brésil (environ 130 invités), pour un montant de l’opération de 1 M€, soit 7.700 € par invité.
- « La démocratie sportive est indirecte et diluée ; les clubs sont rarement appelés à l’élection des instances dirigeantes… Le pouvoir est ainsi éloigné de la base des bénévoles du mouvement sportif. »
- « Une fois élu, l’exécutif fédéral exerce ses responsabilités sans réels contrepouvoirs. »
- « Les minorités ne sont pas systématiquement représentées dans les instances de gouvernance »
- « Les assemblées fédérales qui se réunissent deux fois par an ne sont pas en position d’assurer un rôle de contrôle. »
- « La FFF qui a renforcé le pouvoir de son président lors de la réforme de ses statuts en 2011, a installé une « haute autorité du football » qui était supposée disposer « d’un pouvoir de contrôle sur la gestion de la Fédération par le comité exécutif », « d’un droit d’interpellation du comité exécutif, etc. » et de pouvoir « proposer la révocation du comité exécutif à l’assemblée générale ». L’expérience n’a pas été à ce jour concluante, cette instance n’ayant pas joué de rôle significatif.
- « La faiblesse de la démocratie fédérale permet des facilités de gestion, à la limite de l’usage abusif des biens sociaux, en matière d’utilisation de cartes de crédit pour les dirigeants, de prise en charge de frais de déplacements, d’octroi de logements de fonction, de traçabilité insuffisante des ventes et d’affectations collectives de billets… »
- « Les fédérations peinent à maîtriser leurs organisations territoriales ». Elles « s’organisent de manière très diverse et peuvent s’affranchir de certaines règles fédérales. Leurs situations financières, mal connues, ne sont jamais consolidées... »
- Concernant « Les ressources dormantes du mouvement sportif… Le cas du football est emblématique. La « thésaurisation » existe tant au niveau fédéral que dans les ligues régionales et districts départementaux. La fédération dispose de marges de manœuvre pour participer de manière plus volontariste au football amateur dont les besoins sont loin d’être couverts. »
Que répond la FFF ?
La FFF réfute en bloc toutes les remarques de la Cour des comptes y compris les critiques
formulées sur le déplacement au Brésil en soulignant que « cette action a contribué fortement à la valorisation de ces dirigeants qui sont pour l’essentiel des bénévoles. Les présidents de Ligues et Districts, qui sont au quotidien confrontés aux difficultés du terrain, n’ont que rarement l’occasion d’être remerciés ou simplement mis en avant pour leur action. ».
« L’invitation de la FFF à participer à cet événement majeur, dont le financement est assuré par la dotation versée par la FIFA, est une manière de récompenser les élus bénévoles ».
Que dit l’AFFA ?
Sur la question centrale du rapport de la Cour des comptes : où va l’argent du foot ?
Certainement pas aux clubs amateurs !
Alors que la FFF prétend donner 60 M€ aux amateurs, c’est surtout l’administration du football (Ligues et Districts) qui profite de cette manne. En réalité, les 14 000 clubs amateurs se partagent en moyenne 10 M€ par an, grâce au Fonds d’aide au football amateur (FAFA).
Ce qu’oublie la FFF, c’est que ces mêmes clubs amateurs contribuent énormément au
fonctionnement de l’administration du football avec les cotisations des licences, les inscriptions aux compétitions, les amendes administratives et disciplinaires, ou encore les frais d’arbitrage.
Ainsi, chaque année, une somme de 140 à 150 M€ (68 € par licencié selon nos estimations), provenant des budgets des clubs amateurs, alimente les caisses de la FFF, des Ligues et des Districts.
Le précédent rapport de la Cour des comptes sur "Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France" de septembre 2017, le démontre avec beaucoup de pertinence à propos de l’héritage de l’Euro 2016. Le monde amateur du football est trop souvent considéré comme la variable d’ajustement de la FFF.
De plus, d’après les informations dont dispose l’AFFA, ce ne sont pas 130 invités (montant de l’opération 1 M€, soit 7.700 € par invité) qui auraient participé à un match au Brésil, lors de la Coupe du Monde 2014, comme indiqué par la Cour des comptes, mais un nombre très supérieur, sur plusieurs voyages.
1 M€ pour « récompenser » les Présidents du foot d’en haut et leurs proches, alors que la FFF n’a pas daigné inviter les dirigeants-bénévoles du football amateur à l’occasion de l’Euro 2016 disputé en France !
L’accusation du rapport portant sur "La faiblesse de la démocratie fédérale [qui] permet des facilités de gestion, à la limite de l’usage abusif des biens sociaux" est d’une extrême gravité et mérite un minimum d’explications. L’heure est venue de rendre des comptes devant les licenciés.
C’est pourquoi, l’AFFA se félicite du rapport de la Cour des comptes, qui sur deux aspects fondamentaux (gouvernance et financement) rejoint ses propositions pour :
. Remettre les clubs au coeur du football.
. Donner le droit de vote aux clubs amateurs.
Dans un courrier personnellement adressé au Président de la FFF, le 19 janvier 2018, l’AFFA demandait la communication du rapport de la Cour des comptes consacré spécifiquement à la FFF (exercices 2011 à 2015). Un refus catégorique nous a été opposé.
Que cache la FFF ?
Où va l’argent du football et sur quelles opérations ?
Pourquoi la Haute Autorité du football ne joue-t-elle pas son rôle ?
Quelles sont les critiques de la Cour des comptes sur la gouvernance du Président de la FFF et de son équipe ?
Face au constat de la Cour des comptes, confronté au déni de démocratie de la plus grande fédération sportive et devant le refus répété de transparence, l’AFFA a pris la décision d’assigner la FFF devant le Tribunal de Grande Instance.
Tours, le 9 février 2018
> Téléchargez les extraits du rapport de la Cour des Comptes
> Téléchargez le communiqué de presse de l'AFFA du 09/02/2018
> Téléchargez les 11 propositions de l'AFFA pour réformer la gouvernance de la FFF
