Le Conseil d’État formule 21 propositions pour élaborer une politique publique du sport plus volontaire et ambitieuse, autour de trois leviers prioritaires : rassembler les acteurs publics et associatifs, démocratiser l’accès au sport et réguler son économie.
Extrait : "Les clubs sportifs sont rarement membres de l’assemblée générale de leur fédération, dont l’activité peut leur échapper très largement. Si les assemblées générales des associations sont le plus souvent constituées de l’ensemble des membres, la plupart des assemblées générales ou des collèges électoraux des fédérations sportives sont, pour des raisons pratiques, composés de représentants des clubs élus au niveau départemental ou régional et non de tous les présidents de clubs affiliés ou des licenciés de la fédération.
Le débat sur la représentativité des instances dirigeantes des fédérations est ancien. Le dispositif de représentation indirecte conduit à la désignation des dirigeants de certaines fédérations par un corps électoral très restreint ; ce mécanisme entretient l’éloignement entre les clubs et les fédérations, ainsi que le sentiment d’un manque de transparence démocratique.
Par ailleurs, alors que les instances dirigeantes des fédérations sont élues pour une durée de quatre ans, il n’est pas rare que certains dirigeants accomplissent plus de trois mandats successifs. Il est donc souhaitable de prévoir l’élection du président et des instances chargées de diriger les fédérations agréées au suffrage direct par les clubs et de limiter à trois le nombre de mandats successifs des présidents de ces fédérations."
